Réduire le prélèvement à la source sur HeavyFinance

Si vous êtes inscrit ou si vous voulez vous inscrire sur HeavyFinance, vous devez prendre en considération le prélèvement à la source. En effet, lorsque vous recevez vos intérêts, les gains sont taxés par le pays de la plateforme, la Lituanie. Le taux de prélèvement de base est de 15%. Celui-ci peut-être réduit à 10% en remplissant simplement deux documents, le certificat de résidence fiscale et le DAS-1.

Vous vous dites peut-être que 5% de différence, c’est marginal et que vous pourrez déclarer cette taxation aux impôts pour éviter la double imposition. Mais, comme j’en ai parlé dans mon article Crowdlending - Court terme VS long terme: le combat !, chaque euro réinvesti engendre un effet boule de neige. Ne le négligez pas !

L’article ci-dessous s’adresse aux résidents fiscaux français. Pour les autres, je vous invite à vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour obtenir le certificat de résidence fiscale de votre pays. Voyons comment remplir ces deux documents.

Le certificat de résidence fiscale

Le certificat de résidence fiscale pour les particuliers, aussi appelé CERFA 16221*01 est un document disponible sur le site des impôts à cette adresse:

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/731-fr-gb-es-de/2022/731-fr-gb-es-de_3989.pdf

Une fois le document vierge téléchargé et imprimé, vous devrez compléter 2 cadres:

• Désignation du bénéficiaire:

  • Nom et prénom

  • Profession

  • Adresse complète

• Demande d’application d’une convention fiscale pour l’application du taux conventionnel (cocher la case):

  • Convention fiscale entre la france et le pays de la plateforme, pour HeavyFinance, la Lituanie

  • Cocher la case “Intérêts”

Une fois le document complété, vous devrez le transmettre à votre centre des impôts. Pour ça, vous avez deux solutions:

• Via la messagerie du site des impôts. Ils mettent moins d’une semaine pour répondre mais l’ajout d’une pièce jointe ne fonctionnait pas lorsque j’ai voulu le faire

• Via leur adresse e-mail que vous retrouverez en faisant une recherche sur Google. Le temps d’attente a été de plus de 3 semaines pour ma part

Le centre des impôts va compléter le document puis vous le renverrons. Et c’est fini pour ce document. Passons au suivant.

Formulaire DAS-1

Le second formulaire à remplir est le DAS-1, disponible sur la page Income tax rules de HeavyFinance ou directement à l’adresse suivante:

https://drive.google.com/file/d/1rodj2mI_mh43C_nvStr4z1GXcnaIW06b/view?usp=sharing

Tout comme le CERFA, il y a quelques informations à remplir. Vérifiez bien qu’elles concordent avec le CERFA:

• Tout en haut, complétez: Under the Convention for the Avoidance of Double Taxation concluded between the Republic of Lithuania and France

• I. PAJAMŲ GAVĖJAS / RECIPIENT OF INCOME

  • Nom et prénom

  • Type de document d’identité

  • Numéro du document d’identité

  • Date de début de validité

  • Date de fin de validité

  • N° et rue

  • Code postal

  • Commune

  • Pays

• IV. PAJAMŲ GAVĖJO PATVIRTINIMAS / CERTIFICATE OF THE RECIPIENT OF INCOME

  • Signature

  • Date de la signature

  • Nom et prénom

Et voilà, le second document est complété.

Envoyer les documents à HeavyFinance

Une fois le certificat de résidence fiscale et le DAS-1 complétés, vous devez envoyer un mail avec les deux documents à l’adresse [email protected] et comme objet “Income Tax”. Voici le contenu de mon mail:

Hello,

Please find enclosed the necessary documents for the reduction of withholding tax.

Kind regards

Jean

Vous devriez recevoir un mail de confirmation de l’application du nouveau taux de prélèvement à la source quelques heures à quelques jours après.

Si vous voulez me soutenir dans mon travail et recevoir 2% de cashback sur les sommes investies sur la plateforme pendant les 30 premiers jours: https://myperformancemonitor.com/r/heavy-finance

Vous pouvez retrouver d’autres bonus exclusifs par là:

Et si vous voulez en savoir plus sur HeavyFinance, je vous ai rédigé deux articles

Twitter: @IncomeTracking

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